Menu
Selon les critères de la Confédération, 6 exigences de bases (EB) doivent être remplies pour que le dossier ait une chance d’être retenu :

EB1 : Démarche participative

Il s'agit d'intégrer, de manière active, les autorités politiques ainsi que la population dans le processus de réalisation du projet. Le mode de participation dépend notamment de la structure mise en place par l'organisme responsable.

EB2 : Définition d'un organisme responsable

Tous les acteurs impliqués dans le projet d'agglomération (cantons, communes et le cas échéant collectivités régionales) parlent d'une seule voix dans leurs relations avec la Confédération.

Un organisme responsable garantit l'efficacité et la coordination des processus d'élaboration du projet d'agglomération ; il apporte la preuve que toutes les collectivités concernées ont donné leur accord au projet et se sont engagées à le mettre en œuvre dans les limites de leurs attributions.

EB3 : Analyse de l'état actuel et des tendances de développement et identification des forces, faiblesses, opportunités et menaces

La Confédération demande une analyse détaillée afin de comprendre et d'appréhender l'agglomération et ses tendances futures.

Cette analyse permet notamment de faire ressortir, pour tous les domaines (urbanisation, transports et environnement) les principales forces et faiblesses de l'agglomération et, en lien avec les tendances de développement, d'identifier les opportunités et les menaces. Elle doit aboutir à des besoins d'action.

EB4 : Développement de mesures dans tous les domaines s'intégrant dans une suite logique (fil rouge) reliant vision d'ensemble, stratégies sectorielles et priorisation

Les domaines concernés par les projets d'agglos sont l'urbanisation, les paysages, la mobilité douce (MD), les transports publics (TP) et les transports individuels motorisés (TIM). Grâce à une analyse détaillée (voir EB3), des mesures ciblées peuvent être développées pour chaque thématique.

Chaque mesure devra répondre à une lacune ou à un besoin d'action identifié lors de l'analyse (EB3) et surtout mettre en œuvre la vision d'ensemble du projet. Une planification globale dans les domaines de l'urbanisation et des transports devra évidemment être démontrée, ces domaines étant indissociables.

EB5 : Description et argumentation de la priorisation des mesures

La priorisation des mesures résulte d'une évaluation de leur efficacité (relation entre le coût et l'utilité). Pour chaque mesure, une description qualitative permet d'expliquer sa pertinence et sa priorité. Les mesures et leur degré de priorité sont en cohérence avec la vision d'ensemble et les stratégies sectorielles (EB4). L'imbrication des différents niveaux politiques doit être facilement compréhensible et explicable.

EB6 : Mise en œuvre et procédure de contrôle

Le projet d'agglomération et ses mesures sont intégrés dans les instruments de planification du Canton du Valais et ont force obligatoire pour les autorités.

La conformité avec les objectifs et les mesures de la Confédération et des cantons voisins, ainsi qu'avec les législations fédérale et cantonale, a été vérifiée. De plus, le projet d'agglomération montre la faisabilité financière (investissement et exploitation) de la mise en œuvre des mesures pour les cantons/communes ou tiers concernés.

Un processus de contrôle, contraignant, de l'état de réalisation des mesures est à réaliser auprès de la Confédération, en plusieurs étapes et chaque année. Il s'agit de reporter toutes les mesures déjà effectuées (cofinancées ou non), en travaux ou à l'étude. Ces rapports auront un poids important lors du dépôt de dossier pour la génération d'agglomération suivante.

agglo Valais central Avenue Ritz 31
Case Postale 2055
1950 Sion 2 - Nord
027 323 61 55