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Financement fédéral des projets d’agglos

Six milliards de francs sont alloués aux projets d’agglomérations par périodes de 4 ans, entre 2011 et 2027 (correspondant aux différentes générations des projets d’agglomérations PA1, PA2, etc.).

Seules les agglomérations qui ont élaboré et fait approuver par leur canton et par la Confédération un "projet d'agglomération" pourront bénéficier de ce fonds.

Début 2016, les crédits restant pour les mesures en faveur des infrastructures, 230 millions de francs environ (le reste ayant été alloué aux différentes agglomérations de Suisse au cours des deux premières générations), sont largement insuffisants pour une troisième (et une quatrième) génération de projets d'agglomération. Le Conseil fédéral s'engage par conséquent pour un cofinancement suffisant et de durée non limitée du trafic d'agglomération par le biais du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), actuellement débattu au niveau politique. En février 2015, le message du FORTA a été approuvé par le Conseil Fédéral. Le projet a ensuite été renvoyé par le Conseil des Etats devant la commission pour un approfondissement. Ce fond devrait toutefois entrer en vigueur début 2018.

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